Merci Annie pour cette présentation des finances de la commune. Arrivés à ce stade du diagnostic, je veux insister sur un point.
La plupart des augmentations de charges de fonctionnement ne relèvent pas de choix politiques : elles ont été subies. Et même s’il y a des décisions que nous n’aurions peut-être pas prises, nous ne prétendons pas que nous aurions fait mieux.
Je le dis parce que ce diagnostic a été mal reçu par la majorité actuelle. Ce n’est pas son but, et j’ai du respect pour l’engagement de celles et ceux qui ont œuvré durant ce mandat.
C’est tout aussi vrai pour ce que je vais aborder maintenant : il s’agit de choix d’orientation, sur lesquels, pour le coup, nous aurions fait autrement. Je veux parler de la ZAC du Trémillé. Alors avant tout, je veux dire le respect que j’ai pour l’investissement et la conviction que Chantal Manchon, en particulier, a mis dans ce dossier. Nos désaccords n’enlèvent rien à cela.
Petit rappel : la ZAC du Trémillé est une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) multisites qui planifie les opérations de réhabilitation et d’urbanisation : du centre-bourg, de la dernière tranche du Chesnot, et de la suite de la Berthelotière.
De notre point de vue, cette ZAC pose quatre problèmes :
- Ce n’est pas l’outil le plus adapté à Breteil,
- Elle a mis en pause les projets du centre-bourg,
- Elle a des conséquences financières,
- Et elle réduit l’autonomie de la commune sur ses choix d’aménagement.
D’abord, l’outil. Une ZAC est avant tout un outil de maîtrise foncière. Or, à Breteil, la commune maîtrise déjà l’essentiel des secteurs concernés : l’ilot Binôme, le secteur du Presbytère, le Square Anne de Bretagne, le Chesnot et la Berthelotière 2. Il ne restait que deux parcelles à acquérir : la Berthelotière 3 et la ferme de la Hattais.
Alors oui, la ZAC peut apporter une gestion simplifiée pour la commune, et une forme de visibilité financière, avec un risque porté par l’aménageur. Mais les contreparties sont importantes.
Sur les délais, d’abord. L’intégration du centre-bourg dans la ZAC a figé l’avancée de projets qui étaient préparés lors du mandat précédent.
La résidence intergénérationnelle, par exemple, aurait pu être aujourd’hui bien plus avancée alors qu’elle répond à des demandes réelles : accueillir nos aînés vivant dans les hameaux ou dans des maisons inadaptées, et souhaitant se rapprocher des services ou avoir un logement plus fonctionnel. Ce projet, qui aurait été porté par un bailleur, n’aurait pas eu de conséquences importantes sur les finances de la commune.
La rénovation du Binôme n’a pas non plus avancé au cours du mandat. Surtout, en l’intégrant à la ZAC et en le confiant à un aménageur, la commune a acté le fait qu’elle n’est plus porteuse du projet. En conséquence, la préfecture a annulé la subvention de 193 000 € accordée pour cette rénovation. Cela aurait représenté près d’un tiers des travaux projetés.
Troisième point : les finances de la ZAC. Le contrat prévoit un rachat global des parcelles d’environ 1,37 M€ : cela donne de la visibilité. Mais, après remboursement des acquisitions correspondantes, le bénéfice pour la commune est de 577 000€, soit moins que la Berthelotière 1 et le Pont Liard regroupés, qui représentent une plus petite opération. Et pourtant, l’équilibre global se traduit par un renchérissement du foncier, annoncé à 220 €/m², contre 140 €/m² au Chesnot.
Le coût et la complexité des acquisitions foncières en centre bourg n’en expliquent qu’une partie, puisque l’aménageur anticipe un bénéfice de 750 000 €. Le portage du risque par l’aménageur a donc un coût élevé, qui sera répercuté sur le prix des logements.
Enfin, l’autonomie. Certes le C de ZAC est pour « concertée », et les décisions devront être prises conjointement entre l’aménageur et la commune. Cependant, une fois l’aménagement confié à un partenaire privé, sur 10 à 12 ans, chaque évolution devra être négociée avec lui, en tenant compte de la rentabilité globale de l’opération pour celui-ci. Dans un contexte qui peut changer vite, c’est un engagement lourd, et cela réduit la capacité de la commune à ajuster sa stratégie.
Maintenant, la ZAC est là : nous devrons la mettre en œuvre. Elle engage la commune pour la décennie à venir. Notre responsabilité sera donc d’en infléchir la trajectoire en adéquation avec nos valeurs, en particulier :
- Proposer une offre de logements adaptée aux besoins des Breteillais, dans leur parcours résidentiel,
- Garantir une qualité paysagère et un cadre de vie qui favorise le vivre-ensemble.
Et dans cette optique, nous avançons déjà des pistes.
D’abord, étudier sérieusement une résidence seniors qui nous semble aujourd’hui plus adaptée qu’une résidence intergénérationnelle, au vu des retours d’expérience sur de telles résidences autour de nous. Une résidence seniors n’est pas un EHPAD, mais elle répondra mieux au vieillissement de la population. Cela restera à travailler avec les éventuels bailleurs.
Ensuite, envisager son implantation au square Anne de Bretagne :
- Pour préserver les jardins du presbytère de la présence d’un bâtiment trop imposant,
- Pour limiter la pression sur le stationnement en centre bourg,
- Tout en restant à proximité immédiate des services.
Installer un collectif plutôt que des maisons individuelles au Square Anne de Bretagne permettrait aussi d’en conserver les arbres.
Enfin, envisager le portage d’un projet sur le Binôme, en dépit de la perte de subvention, car il nous semble que son emplacement est central pour la commune.
Pour conclure, à différentes reprises, Madame la Maire a mis en avant que la ZAC avait été votée « à l’unanimité ». C’est vrai, et pourtant vous constatez que cela ne reflète pas notre positionnement.
D’abord, rappelons les faits. La création de la ZAC a été votée en février 2022 – à une période où, par exemple, je n’étais pas autorisé à siéger dans la commission Urbanisme – il m’aura fallu attendre encore plus de 18 mois pour cela. Ensuite, nous avons voté des étapes de procédure, jusqu’à l’attribution à un aménageur en juillet dernier.
Alors oui, avec le recul, nous aurions dû voter contre – dès 2022, et aussi après. Nous avons mis trop de temps à nous faire une idée précise sur ce sujet.
Mais dans la mesure où les interrogations posées au cours du travail en amont ne trouvaient déjà pas de réponses, nous pensons que cela n’aurait pas fait évoluer la trajectoire prise, ni ouvert un véritable débat de fond.
Enfin, il n’aura pas toujours été agréable pour la minorité d’exprimer une différence de point de vue durant ce mandat. En témoigne le conseil municipal de lundi dernier – ceux que cela intéresse pourront lire le compte rendu, qui hélas ne sera pas mis en ligne avant le prochain conseil, et donc avant les élections.
Cela doit donc nourrir notre réflexion sur la gouvernance du conseil. En particulier, si nous sommes élus, nous demanderons, dès le début, à la minorité, en plus de participer – de façon constructive – au travail de fond des commissions, de remplir son rôle d’observateur critique de l’action municipale. Ainsi, nous aurons à répondre devant vous des choix que nous devrons expliquer, à assumer les erreurs que nous ferons peut-être, et surtout à savoir écouter les points de vue divergents.
C’est en mobilisant l’intelligence collective que nous porterons au mieux l’intérêt général.
